Activité 1.1 : Du droit d'auteur aux licences ouvertes ou libres

Introduction

Pour comprendre la nécessité d'apposer des licences ouvertes ou libres aux ressources pour en faire des REL, il faut d'abord comprendre quel est le régime actuel de la "propriété intellectuelle", appliquée aux œuvres de l'esprit sous forme du droit d'auteur ou du copyright; il faut également comprendre la notion de domaine public et les exceptions concernant les usages pédagogiques et leurs limitations. C'est le but de cette activité 1.

À consulter

Questions et pistes au choix

Régime juridique.
Chercher si dans votre pays s'applique le régime du droit d'auteur ou le régime du copyright.
Quels types d’oeuvres sont distinguées (en sus des œuvres individuelles, œuvres collectives, œuvres de collaboration, œuvres composites)?

Juridiction
Chercher quelle juridiction s'applique en cas d'utilisation d'une œuvre protégée (comme une ressource pédagogique) créée par un auteur étranger.

Lois
Chercher si dans votre pays, il existe des lois concernant :

  • le domaine public, et trouver pour cela la date d'expiration des droits d'exploitation des œuvres protégées;
  • l'utilisation d'œuvres protégées dans un contexte éducatif : fair use, exception pédagogique… Existe-t-il l'équivalent dans votre pays? Quelles sont les conditions exactes d'applicabilité? Quelles en sont les limitations?
  • les ressources pédagogiques numériques produites par les enseignants en poste : qui détient les droits? L'enseignant? l'institution? Autre? Est-ce que la production de ressources pédagogiques numériques est inclus dans ses charges de service ou prend place en dehors du service ? En déduire si l'enseignant peut choisir comme il souhaite la licence apposée à sa ressource pédagogique.

Dans chaque cas, donner l'URL (à défaut, la référence) du texte de loi.

Discussion

Pourquoi, d'après vous, le régime par défaut du droit d'auteur ou du copyright soulève-t-il des difficultés pour les enseignants et les apprenants? Les exceptions de type fair use, exception pédagogique vous paraissent-elles suffisantes ou non pour l'enseignement et l'apprentissage? Expliquez en quoi, tout en respectant la lettre de ces régimes, les licences de libre diffusion en détournent l'esprit. Exposez votre point de vue sur la propriété intellectuelle, l'équilibre à trouver entre l'intérêt des auteurs et l'intérêt du public/des apprenants et comment ces licences le réalisent. Publiez votre analyse sous #CLOM_REL_drdaut et commentez celles des autres.