Semaine 04 - Activité 1.3

Activité 1.3 : Licences libres ou ouvertes pour les "contenus". Le système de licences Creative Commons

Introduction

Un auteur peut choisir de placer son œuvre sous une licence de libre diffusion, qui recouvre deux types de licences : les licences libres et les licences ouvertes non libres. Toutes accordent, par avance, des droits supplémentaires à l'utilisateur.

Les licences libres (pris au sens de la FSF) accordent par avance plusieurs droits :

  • droit d'utiliser l'œuvre;
  • droit de la redistribuer, même à titre commercial;
  • droit de la modifier pour créer une œuvre dérivée;
  • droit de redistribuer l'œuvre dérivée.

Une œuvre dérivée est par exemple une traduction ou l'adaptation d'un roman au cinéma.

Parmi les licences libres conçues pour les contenus, on peut citer la GFDL (GNU Free Documentation Licence), les licences Creative Commons BY et Creative Commons BY-SA ou encore, la Licence art libre. Une clause additionnelle de copyleft est parfois présente; dans ce cas, toute œuvre dérivée doit être placée sous la même licence. Les licences GFDL, CC BY-SA et Art libre sont copyleft.

Les licences ouvertes non libres accordent certains droits mais incluent des restrictions, interdisant par exemple les usages commerciaux ou les modifications. Ainsi, la licence Creative Commons BY-NC accorde des droits de redistribution mais seulement à titre non commercial. Creative Commons BY-ND n'autorise pas les modifications de l'œuvre.

Illustration 1 Source : Primavera De Filippi, CC France

Les licences Creative Commons (CC) constituent un système "à géométrie variable" permettant de combiner une ou plusieurs clauses résultant en six licences (certaines libres, d'autres ouvertes non libres). Ce système permet à chaque auteur de trouver une licence adaptée à ses valeurs et à sa sensibilité.

 
Illustration 2 Les quatre clauses CC et leurs logos

Illustration 3 Les six licences CC et leurs logos

La lisibilité du texte abrégé des licences et des logos, tant pour les auteurs que pour les utilisateurs, ainsi que l'existence de six variantes différentes adaptées aux besoins de chacun, a rendu ce système populaire. Actuellement plus de 500 millions d'œuvres sous licence CC sont disponibles sur Internet. Une licence additionnelle CC0, accorde des droits aussi proches que possible du Domaine public, permis par la législation locale.

Enfin, même avec une licence ouverte, la réutilisation d'une REL est techniquement empêchée si elle n'utilise pas un format ouvert non breveté, lisible par des logiciels libres, et si l'auteur ne met pas à disposition le code source de la REL. A quoi peut correspondre la notion de "code source"  pour un contenu? Au delà du code binaire, il peut s'agit du format éditable d'un texte, d'une vidéo, ou d'un format XML s'il existe…Pour un logiciel libre, la licence impose la mise à disposition du code source. Or ce point n'est pas fixé par les licences de contenus usuelles. Pour autant, certaines définitions de REL demandent la mise à disposition du code source.

Je vous invite dans l'activité 3 à réfléchir à la pertinence et au bon usage des divers types de licences, libres ou ouvertes, dans les Pratiques éducatives libres, et à faire part de votre retour d'expérience.  

À consulter

Questions et pistes au choix

Licences libres ou licences ouvertes?
Parmi les diverses définitions de "ressources éducatives libres", lesquelles sont véritablement libres (sans restriction d'usage)? Lesquelles sont ouvertes mais peuvent comporter des restrictions et de quelle nature? Consulter par exemple :

Établir une liste de licences libres ou ouvertes usuelles et vérifiez si elles accordent les droits nécessaires pour les "4R" (reuse, revise, remix, et redistribute).

Le système de licences Creative Commons

  • Consulter sur le site Creative Commons de votre pays (à défaut, le site français ou canadien francophone) la rubrique des six licences et de leurs clauses.
  • Lire les textes abrégés en français des licences Creative Commons dans leur version dite "internationale" ou "non transposée" (unported). Pour l'une d'entre elles, prendre également connaissance du texte juridique (ayant valeur juridique).
  • Parmi les licences Creative Commons, lesquelles sont conformes aux "4R" (reuse, revise, remix, et redistribute) et donc à la définition de ressource éducative libre de l’UNESCO?

Transposition des licences pour la juridiction d'un pays
Lire le texte juridique d'une licence Creative Commons dans la version transposée pour le droit de votre pays (ou la version transposée pour la France ou pour le Canada.). Quelles différences relevez-vous entre le texte non transposé et le texte transposé?

Compatibilité des licences
Quelle licence choisir pour une œuvre dérivée (par exemple une traduction)? Pour CC, voir le Tableau de compatibilité des licences (en anglais).

Toutes les licences libres ou ouvertes (CC, GFDL) sont-elles compatibles entre elles? Cette question se pose lorsqu'on souhaite assembler des extraits d'œuvres sous licences différentes (par exemple une image dans un cours).

Discussion 

En quoi les ressources éducatives libres de diverses granularités (cours, médias de type images, vidéos, animations…)  sont essentielles aux pratiques éducatives libres? Pourquoi l'usage de formats ouverts et la diffusion du code source sont-ils importants? Vous pouvez vous appuyer sur des RELs  que vous utilisez dans votre pratique en expliquant en quoi les droits accordés par leur licence vous sont utiles. Est-ce que votre institution a une politique concernant les REL, par exemple recommande-t-elle aux enseignants une licence Creative Commons pour leurs ressources ou dispose-t-elle d'un entrepôt de ressources pour lequel une licence de libre diffusion doit être accordée par l'enseignant?

Publiez votre analyse sous #CLOM_REL_Ress et commentez celles des autres.

 

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